Éditorial

Après nous le déluge

Malgré le fait que la plupart des indicateurs sur l’état de la planète soient au rouge, que ce soit sur le plan de la biodiversité, des changements climatiques, des limites planétaires ou encore de l’épuisement de nos ressources, nos élus nationaux semblent tout faire pour accélérer cette cadence autodestructrice. La situation géopolitique mondiale est-elle en train d’avoir raison sur les décennies d’avancées et d’efforts déployés dans le domaine environnemental ? L’économie peut aider à nous développer, elle peut aussi contribuer à notre perte…

Quoi de neuf au FCQGED

Une foule d’événements pour la Semaine québécoise de réduction des déchets !

La 25e édition de la Semaine québécoise de réduction des déchets aura lieu du 20 au 26 octobre 2025. Afin de célébrer cette occasion en grand, nous offrons plusieurs activités gratuites qui seront organisées aussi bien à Montréal qu’en ligne.

Qui que vous soyez et où que vous soyez, il y a une activité de la SQRD 2025 pour vous :

Dossiers à suivre

Les nouvelles durées de la garantie de bon fonctionnement sont-elles suffisantes ?

Des durées ont été fixées pour la couverture offerte par la nouvelle garantie de bon fonctionnement introduite par le gouvernement du Québec. Ainsi, les durées prévues de la garantie sont de six ans pour une cuisinière, un réfrigérateur, un congélateur, un climatiseur ou une thermopompe; cinq ans pour un lave-vaisselle, une machine à laver ou une sécheuse; quatre ans pour une télévision; trois ans pour un ordinateur, une tablette, un téléphone cellulaire et une console de jeu.

Cette garantie de bon fonctionnement est l’un des principaux piliers de la loi 29 (Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens). Elle vise des catégories de biens électriques et électroniques spécifiques qui sont susceptibles d’être victime d’obsolescence programmée. Elle permet également d’offrir un recours simple face aux produits défectueux qui cessent de fonctionner correctement peu de temps après leur achat.

Il est d’ailleurs important de noter que la nouvelle garantie de bon fonctionnement s’ajoute à la garantie légale existante qui est applicable sur l’ensemble des biens vendus dans la province. La garantie légale repose toutefois sur le critère plus ambigu voulant qu’un bien doive « [...] pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, compte tenu du prix payé [...] ». En cas de désaccord avec un commerçant, un consommateur qui souhaite se prévaloir des droits conférés par la garantie légale doit faire appel aux petites créances. Un juge pourra alors déterminer la durée raisonnable d’usage d’un bien donné. En ce sens, la garantie légale se distingue de la nouvelle garantie de bon fonctionnement, qui propose plutôt des durées fixes et prédéterminées d’application de la garantie.

Nous percevons l’annonce de ces nouvelles durées d’application de la garantie avec une certaine ambivalence; bien que la garantie de bon fonctionnement soit un excellent mécanisme, les durées retenues sont peu susceptibles d’avoir un impact sur la durabilité des biens visés. Les périodes retenues pour chaque catégorie de biens permettront de faciliter la réparation lors de bris survenant peu de temps après l’achat. Toutefois, ces mêmes durées ne sont pas représentatives de la durée de vie des biens ciblés, ces dernières ayant été estimées dans plusieurs jugements passés des petites créances pour l’application de la garantie légale. En effet, selon une compilation de jugements rendus effectuée par Équiterre, la vie utile serait d’environ 12 à 15 ans pour une cuisinière, un réfrigérateur ou une laveuse, de 7 ans pour un téléviseur, et de 4 ans et demi pour un ordinateur portable.

Ainsi, on peut s’attendre à ce qu’un citoyen qui souhaite s’assurer que ces appareils durent pour leur pleine durée de vie doive toujours se tourner vers la garantie légale et, incidemment, vers le système de justice. En ce sens, la nouvelle garantie de bon fonctionnement ne pourra pas remplir l’ensemble de ces objectifs de lutte contre l’obsolescence programmée. Elle permet plutôt de se protéger plus efficacement des produits « citrons », une dimension importante, mais insuffisante, de l’accroissement de la durabilité des biens.

Pour plus d’informations, consultez le projet de règlement établissant la durée de la garantie de bon fonctionnement :

Une mobilisation soutenue contre Stablex à Blainville

La mobilisation citoyenne se poursuit à Blainville contre le site de Stablex. Le 13 septembre dernier, quelque 200 manifestants se sont rendus aux alentours du site afin de contester l’aménagement de la cellule no6 sur un terrain de la Ville de Blainville.

C’est surtout l’entrée par effraction d’une partie des manifestants sur le site de Stablex qui a marqué la couverture médiatique de cet événement. Ces comportements ont notamment été dénoncés par Stablex et par l’administration municipale. Le Mouvement citoyen de Blainville contre Stablex, un organisme co-organisant la manifestation, s’est d’ailleurs distancé des manifestants ayant entrés sur le site. Cela étant dit, on retiendra également de cette situation que le dossier de Stablex entraîne toujours une mobilisation soutenue sur le terrain. La manifestation du 13 septembre est la dernière de plusieurs ayant été organisées au cours des mois qui ont suivi la décision du gouvernement d’autoriser le projet de Stablex en avril dernier.

Dans la foulée de la manifestation, l’administration municipale a également indiqué qu’elle procédait à son propre échantillonnage autour du terrain de Stablex. La mairesse de Blainville expliquait que cette démarche avait été entamée en raison de l’absence de suivi du ministre de l’Environnement, ce dernier s’étant pourtant engagé à effectuer un échantillonnage annuel directement sur le site. Elle promettait également de rendre les résultats des analyses publics au moment de leur réception. La Ville de Blainville conteste d’ailleurs toujours devant les tribunaux la Loi 93 qui a forcé la vente d’un terrain voué à la conservation à Stablex afin de permettre l’aménagement d’une nouvelle cellule.

Le 29 septembre, le ministère de l’Environnement, apparemment en réaction à la sortie de la Ville de Blainville, a indiqué que des analyses étaient en cours de réalisation et que les résultats seraient rendus publics au cours de l’automne.

Pour un rappel concernant les principaux éléments du dossier Stablex, consultez notre mémoire sur le projet de loi 93 :

Les coupes en environnement divisent

Québec a annoncé des suppressions de postes importantes au ministère de l’Environnement. Au total, ce sont 110 personnes qui ont perdu leur emploi dans le sillage de la volonté du gouvernement de réduire la taille de l’État. Les coupes ont principalement touché des techniciens de la faune, des biologistes et des agents administratifs.

La décision a suscité de vives réactions. D’une part, les syndicats et des représentants de groupes environnementaux ont fermement condamné la décision du gouvernement. Ils évoquent notamment un risque de miner la capacité du ministère de l’Environnement à remplir sa mission. Un syndicat a notamment évoqué la réduction des inspections de conformité avec les autorisations gouvernementales depuis 2023 comme élément qui pourrait être exacerbé par la décision du gouvernement. Des groupes ont également rappelé que le ministère de l’Environnement était déjà sous-financé avant l’annonce des compressions. À l’inverse, un député de l’opposition officielle a semblé faire valoir que les coupures de postes du gouvernement ne sont pas suffisantes, puisqu’elles seraient nettement inférieures aux embauches effectuées depuis 2020.

Nous sommes d’avis que le ministère de l’Environnement doit être outillé pour remplir son mandat. Comme l’ont relevé des analyses historiques des budgets et du fonctionnement du ministère de l’Environnement, ce dernier a toujours été financé à hauteur de moins de 1% de l’enveloppe budgétaire provinciale. Ce sous-financement chronique contraste pourtant avec la vaste mission du ministère. D’ailleurs, même en en ignorant les avantages conférés à chacun par le maintien d’un environnement sain, la réduction des moyens du ministère de l’Environnement semble mal avisée. Au niveau des entreprises, les inspections environnementales, par exemple, permettent d’assurer une compétition plus juste entre les firmes soumises aux normes, ce qui crée un environnement d’affaires plus équilibré. En enlevant les ressources permettant au ministère de faire respecter les règles du jeu, ce sont tous les acteurs respectant les normes qui sont désavantagés face aux entreprises délinquantes.

Nouvelles de nos membres et partenaires

Magasine ta solution! poursuit sa tournée à Laval

Saviez-vous qu'au Québec, chaque individu consomme environ 40 kg de textiles neufs par an? De plus, 82 % des vêtements achetés sont importés et la quantité de textiles qui se retrouve à l’enfouissement a plus que doublé depuis 2011.

Face à ce constat, plusieurs organisations lavalloises — dont la friperie Au Jardin de la Famille de Fabreville, Club Tissus et Cominar — s’unissent pour présenter la boutique éphémère Magasine ta solution! au Centre Laval.

Du 20 au 26 octobre 2025, pendant la Semaine québécoise de réduction des déchets, venez découvrir la boutique éphémère Magasine ta solution!, une expérience immersive conçue pour sensibiliser la population au gaspillage textile.

Au programme :

  • Vente de vêtements de seconde main au profit de l’économie sociale

  • Programmation d’ateliers gratuits pour apprendre à entretenir, réparer, transformer ou personnaliser vos vêtements

  • Conseils et astuces pour composer des looks qui durent, pour Halloween et autres occasions spéciales

Cet événement, organisé par Concertation Montréal, est rendu possible grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre d’Action-Climat Québec, un programme coordonné par le Fonds d’action québécois pour le développement durable et qui rejoint les objectifs du Plan pour une économie verte 2030.

📍 Centre Laval, dans le local en face du Renaud-Bray, accessible par les entrées 1 ou 2

📅 20 au 26 octobre 2025

Accès gratuit et ouvert à toutes et à tous.

Pour en savoir plus, consultez la page Facebook de l’événement :

Vous aimeriez que vos activités ou vos bons coups soient partagés à des centaines d’organismes à travers le Québec ?

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Le FCQGED dans les médias

Radio-Canada Ottawa-Gatineau (Les matins d’ici) – 22 septembre 2025
Les sacs de compostage : une fausse bonne idée ?

CBC Radio (Let’s Go) – 23 septembre 2025
Sur les sacs compostables

Radio-Canada international – 22 septembre 2025
盛載廚馀的“可堆肥袋”不能用作堆肥

Radio-Canada Première Estrie (Vivement le retour) – 22 septembre 2025
Les sacs compostables, «une fausse bonne idée» ?

ICI Radio-Canada Première (Le 15-18) – 22 septembre 2025
Les sacs en plastique dits compostables, c’est une fausse bonne idée

QUB Radio (Isabelle Maréchal) – 22 septembre 2025
Les sacs de compostage ne servent à rien !

FM 98,5 Montréal (La Commission) (FM 95,7; 96,9; 104,7; 106,9; 107,7) – 22 septembre 2025
Pourquoi les sacs compostables finissent au dépotoir?

La Presse (Planète bleue, idées vertes) – 22 septembre 2025
L’art de bien trier ses matières résiduelles, une photo à la fois

ICI radio-Canada (Nouvelles) – 22 septembre 2025
« Les sacs compostables, c’est une fausse bonne idée »

ICI Radio-Canada Toronto (Y'a pas deux matins pareils) – 16 septembre 2025
Aucune circulaire dans les boîtes aux lettres, une bonne chose selon des écologistes

ICI Radio-Canada Première (Le 15-18) – 1er septembre 2025
Les poubelles collectives, bilan mitigé à Montréal

L’Itinéraire – 15 août 2025
À chacun sa raison de ramasser

Communiqué

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